Élaboration et suivi
des dossiers réglementaires

Les travaux en marais sont soumis à diverses réglementations qu’il est obligatoire de respecter. L’AEMA réalise des dossiers réglementaires complets incluant notamment les études d’incidence au titre de la Loi sur l’Eau, les dossiers de présentation en commission des sites et les études environnementales au titre de Natura 2000.