L’ÉLABORATION ET LES SUIVIS DE DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

Les interventions de gestion et d’entretien sont vitales pour la préservation et la valorisation des marais doux, saumâtres ou salés qui ont été façonnés par les activités humaines.

Afin de maintenir la richesse de ces marais, les différents travaux et aménagements sont encadrés, notamment par le Code de l’Environnement, la Loi sur l’Eau et le cas échéant, la réglementation relative aux sites classés. Selon la nature des travaux, on distingue différents niveaux d’intervention allant de la gestion courante au réaménagement ou réhabilitation (voir schéma).

L’AEMA réalise par le biais du service « Expertises environnementales et études d’ingénierie », l’ensemble des dossiers pour les différents projets :

• Dossier Protocole Marais au titre de la Loi sur l’eau : projet d’entretien, de restauration ou de réaménagement.
• Dossier d’évaluation d’incidences Natura 2000 au titre des enjeux écologiques du site Natura 2000 : projet de restauration ou de réaménagement.
• Dossier réglementaireau titre de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) : projet de restauration ou de réaménagement.

N’hésitez pas à vous rapprocher des services de l’AEMA pour :

• Connaître les réglementations particulières relatives à votre projet de travaux
• Vous renseignez sur les programmes d’entretien ou de travaux collectifs prévus.